J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSH0170020A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de M. Stéphane Mail Fouilleul, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.